Mesures de gestion des permis

Réalisation complète du schéma de structure communal pour une commune d'une population de 17 000 habitants. La carte finale offre une représentation visuelle claire et détaillée des prescriptions urbanistiques, facilitant ainsi l'instruction des demandes de permis pour les services communaux, les professionnels de l'aménagement et les citoyens. Elle a été conçue comme un outil opérationnel permettant de définir, pour chaque parcelle du territoire, les règles d'urbanisme applicables en matière de constructibilité, d'affectation des sols et des contraintes légales associées.